Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Notice descriptive
PDF
Titre :
Circulaire du 3/12/18. Note d’information relative à la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2018.
Numéro NOR :
TERB1831658J
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document :
Collectivités territoriales
Type de document :
Instruction
Date de signature :
03-12-2018
Date de publication :
04-05-2019
Date de publication en vue de son opposabilité :
01-04-2019
Document(s) :
Lien :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44481
Mots-clés :
Document opposable