Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Notice descriptive
PDF
Titre :
Circulaire du 15 février 2019 - Note d’information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019.
Numéro NOR :
TERB1903784N
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document :
Collectivités territoriales
Type de document :
Note
Date de signature :
15-02-2019
Date de publication :
04-05-2019
Date de publication en vue de son opposabilité :
18-04-2019
Document(s) :
Lien :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44555
Mots-clés :
Document opposable