Annexe à l'arrêté du 3 mai 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chauffage indépendants à combustible gazeux de type poêles et inserts dans la réglementation thermique 2012.
Numéro NOR :
TERL1909704A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales