Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Notice descriptive
PDF
Titre :
Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’OPH Drôme Aménagement Habitat.
Numéro NOR :
LOGL1902131S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document :
Logement et construction
Type de document :
Décision
Date de signature :
16-05-2019
Date de publication :
25-05-2019
Document(s) :
Document1 [LOGL1902131S.pdf]