Décision n° 2019/12 du 17 juillet 2019 portant abrogation de la décision n° 2019/06 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
Numéro NOR :
TREA1923449S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales