Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de
reconnaissance de qualification à l’exercice de la profession de géomètre-expert.
Numéro NOR :
TERL1920318A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales