Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Notice descriptive
PDF
Titre :
Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SA d’HLM Batigère Nord Est.
Numéro NOR :
LOGL1916228S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document :
Logement et construction
Type de document :
Décision
Date de signature :
30-07-2019
Date de publication :
13-08-2019
Document(s) :
Document1 [LOGL1916228S.pdf]