Note technique du 19 juillet 2019 relative aux règles d'ordonnancement et d'assignation comptable dans le cadre de l'engagement de mesures de protection ou de lutte contre les pollutions marines (« financement POLMAR de crise »).
Numéro NOR :
TREL1917102N
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales