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Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision du 16 décembre 2019 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport.

Numéro NOR : 
TRET1935419S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
16-12-2019
Date de publication : 
17-12-2019