Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Notice descriptive
PDF
Titre :
Arrêté du 19 décembre 2019 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial du Drac – Commune de Claix (département de l’Isère).
Numéro NOR :
TREL1922826A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document :
Nature
Type de document :
Arrêté
Date de signature :
19-12-2019
Date de publication :
31-12-2019
Document(s) :
Document1 [TREL1922826A.pdf]