Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Notice descriptive
PDF
Titre :
Circulaire du 14 janvier 2020 - Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020
Numéro NOR :
TERB2000342C
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document :
Collectivités territoriales
Type de document :
Circulaire
Date de signature :
14-01-2020
Date de publication :
01-02-2020
Date de publication en vue de son opposabilité :
27-01-2020
Document(s) :
Lien :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44919
Mots-clés :
Document opposable