Décision du 19 décembre 2019 portant délégations de signature. (Abrogé par par la décision du 3 février 2020
Délégations de signature NOR : TRET2003381S)
Numéro NOR :
TRET2000959S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales