Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Notice descriptive
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Titre :
Décision BSERR n°20-023 du 29 mai 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus.
Numéro NOR :
TREP2012261S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document :
Prévention des risques
Type de document :
Décision
Date de signature :
29-05-2020
Date de publication :
03-06-2020
Document(s) :
Document1 [TREP2012261S.pdf]