Décision BSERR n°20-049 du 20 octobre 2020 modifiant la décision BSEI n°07-206 du 27 août 2007 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux réchauffeurs équipant certains réservoirs fixes de stockage.
Numéro NOR :
TREP2028304S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales