Décision BSERR n°20-043 du 02 novembre 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus et approuvant le guide professionnel EDF pour l’élaboration des plans d’inspections.
Numéro NOR :
TREP2029858S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales