Convention du 14 novembre 2020 portant délégation de gestion relative à la mise en oeuvre du débat public relatif au sixième appel d’offre d’éolien en mer.
Numéro NOR :
CNPG2102889X
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales