Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Notice descriptive
PDF
Titre :
Décision n° 2020-10 du 22 décembre 2020 portant sanction en matière de quotas d’émissionde gaz à effet de serre (transport aérien).
Numéro NOR :
TREA2030600S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document :
Aviation civile
Type de document :
Décision
Date de signature :
22-12-2020
Date de publication :
10-02-2021
Document(s) :
Document1 [TREA2030600S.pdf]
Mots-clés :
Gaz à effet de serre (GES)