Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Notice descriptive
PDF
Titre :
Annexe à l'arrêté du 8 janvier 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système "AmièsPAC" dans la réglementation thermique 2012
Numéro NOR :
LOGL2025997A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document :
Logement et construction
Type de document :
Annexe
Date de signature :
08-01-2021
Date de publication :
10-03-2021
Document(s) :
Document1 [LOGL2025997A_Annexe.pdf]
Lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/8/LOGL2025997A/jo/texte