Décision du 9 décembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Thibault de Maillard, ancien-Président du comité interprofessionnel du logement (CIL) Action Logement Nord.
Numéro NOR :
LOGL1913974S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales