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Notice descriptive
PDF
Titre :
Instruction du 11 décembre 2020 relative à la dotation régionale d’investissement.
Numéro NOR :
TERB2034428J
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document :
Collectivités territoriales
Type de document :
Instruction
Date de signature :
11-12-2020
Date de publication :
12-03-2021
Date de publication en vue de son opposabilité :
12-03-2021
Document(s) :
Document1 [TERB2034428J.pdf]