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Notice descriptive PDF
Titre : 

Avenant n° 1 du 28 mai 2021 à la Convention du 20 février 2019. Convention de délégation de gestion pour le marché d’enquête nationale logement.

Numéro NOR : 
TRED2117223X
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Développement durable
Type de document : 
Avenant
Date de signature : 
28-05-2021
Date de publication : 
05-06-2021