Arrêté du 15 juin 2021 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant la demande d’aide trimestrielle aux
employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux.
Numéro NOR :
MERT2118348A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales