Arrêté du 12 juillet 2021 portant renouvellement de désignation et de commissionnement de six enquêteurs
techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
Numéro NOR :
MERT2122335A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales