Circulaire du 22 avril 2021 abrogeant la circulaire NOR : IOCK1103795C du 4 février 2011 relative aux modalités de composition et de fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale.
Numéro NOR :
TERB2106443C
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales