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Notice descriptive PDF
Titre : 

Instruction interministérielle du 7 juillet 2021 relative à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale de sécurisation des ports maritimes contre le trafic de drogue.

Numéro NOR : 
TRAT2114471J
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Instruction
Date de signature : 
07-07-2021
Date de publication : 
11-09-2021
Date de publication en vue de son opposabilité : 
11-09-2021
Mots-clés : 
  • Document opposable