Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile. [Abrogée par l'arrêté du 22 janvier 2025 (NOR : ATDA2500655A].
Numéro NOR :
TREA2133763A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
