Note technique du 25 octobre 2021 définissant certains critères techniques et méthodologiques et règles de porter-à-connaissance relatives aux études de dangers remises en application de l’article L551-2 du code de l’environnement concernant les infrastructures portuaires.
Numéro NOR :
TREP2133214N
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
