Décision du 13 décembre 2021 portant délégation de signature en matière budgétaire et comptable dans les directions interrégionales métropolitaines de la sécurité de l’aviation civile.
Numéro NOR :
TREA2136909S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales