Convention de délégation de gestion du 20 décembre 2021 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est et le secrétariat inter-régional Est.
Numéro NOR :
TRAA2137108X
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
