Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Notice descriptive
PDF
Titre :
Convention de délégation de gestion du 24 décembre 2021 entre le service de la navigation aérienne Nord et le secrétariat inter-régional Nord.
Numéro NOR :
TRAA2137358X
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document :
Aviation civile
Type de document :
Convention
Date de signature :
24-12-2021
Date de publication :
31-12-2021
Document(s) :
Document1 [TRAA2137358X.pdf]
Mots-clés :
Organisation des services