Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile et le secrétariat inter-régional Grand Paris. Abrogée par la Convention de délégation de gestion du 23 juillet 2024 (TREA2405961X).
Numéro NOR :
TRAA2137341X
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
