Décision du 30 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central). (Abrogée par la décision du 25 janvier 2022 TREA2201798S - BO du 27/01/2022).
Numéro NOR :
TREA2139258S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales