Décision du 15 février 2022 portant création d’instances locales de concertation dans les secrétariats interrégionaux du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
Numéro NOR :
TREA2204660S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales