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Notice descriptive PDF
Titre : 

Convention de délégation de gestion du 15 mars 2022 concernant le budget opérationnel de programme 149 « pêche et aquaculture ».

Numéro NOR : 
TREK2211923X
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Convention
Date de signature : 
15-03-2022
Date de publication : 
22-04-2022