Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Notice descriptive
PDF
Titre :
Convention de délégation de gestion du 15 mars 2022 concernant le budget opérationnel de programme 149 « pêche et aquaculture ».
Numéro NOR :
TREK2211923X
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document :
Administration générale
Type de document :
Convention
Date de signature :
15-03-2022
Date de publication :
22-04-2022
Document(s) :
Document1 [TREK2211923X.pdf]