Titre :

Instruction relative à l’engagement d’un plan d’action d’accélération de l’accès au logement des déplacés ukrainiens.

Numéro NOR :

TREI2215578C

Ministère:

Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales

Thématique de document :

Logement et construction

Type de document :

Instruction

Date de publication :

01-06-2022

Document(s) :

Navigation et outils annexes