Décision du 1er juillet 2022 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile. [Abrogée par la note décision du 20 juillet 2023 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile _ TREA2319068S]
Numéro NOR :
TREA2219524S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
