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Notice descriptive
PDF
Titre :
Arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
Numéro NOR :
TREK2224658A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document :
Administration générale
Type de document :
Arrêté
Date de signature :
30-08-2022
Date de publication :
06-09-2022
Document(s) :
Document1 [TREK2224658A_Annexe 1_Referentiel principes organisation fonctionnement.pdf]
Document2 [TREK2224658A_Annexe 2_modèles de convention.pdf]
Lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/30/TREK2224658A/jo/texte