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Notice descriptive
PDF
Titre :
Décision n° 2022-01 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
Numéro NOR :
TREA2218038S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document :
Aviation civile
Type de document :
Décision
Date de signature :
21-09-2022
Date de publication :
05-10-2022
Document(s) :
Document1 [TREA2218038S.pdf]
Mots-clés :
Gaz à effet de serre (GES)
Transport aérien