Arrêté du 12 octobre 2022 portant désignation du délégué à la protection des données du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d’Etat auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
Numéro NOR :
TREK2208110A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
