Arrêté du 04 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 06 septembre 2022 portant nomination des membres du conseil médical ministériel auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Numéro NOR :
TREK2229090A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
