Décision du 1er décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion à la direction générale de l’aviation civile au sein des services du secrétariat général.
Numéro NOR :
TREA2235639S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
