Arrêté du 22 novembre 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général du développement durable. - (Abrogé par l'arrêté du 18 janvier 2023 TREK2304774A).
Numéro NOR :
TREK2233388A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales