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Notice descriptive PDF
Titre : 

Instruction du 12 décembre 2022 relative au régime disciplinaire des personnels navigants de l’aéronautique civile.

Numéro NOR : 
TREA2234397J
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Aviation civile
Type de document : 
Instruction
Date de signature : 
12-12-2022
Date de publication : 
29-12-2022
Date de publication en vue de son opposabilité : 
29-12-2022
Mots-clés : 
  • Document opposable