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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 9 janvier 2023 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité central d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile et de Météo-France.

Numéro NOR : 
TREA2301421A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Aviation civile
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
09-01-2023
Date de publication : 
19-01-2023
Mots-clés : 
  • Action sociale