Annexe à l'arrêté du 05 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Loir de Vaas à Bazouges » (zone spéciale de conservation).
Numéro NOR :
TREL2304114A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales