Annexe à l'arrêté du 05 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 01 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne » (zone spéciale de conservation).
Numéro NOR :
TREL2304110A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales