Annexes à l'arrêté du 28 février 2023 portant application de l'article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant le référentiel du label national «anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution.[Abrogées par l’arrêté du 6 juin 2025 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant la révision du référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution - TECD2514719A, publié au JORF du 12 juin 2025].