Liste du 16 février 2023 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.[Abrogée par la liste du 26 juin 2023 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure (TREA2317490K).
Numéro NOR :
TREA2304838K
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
