Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Notice descriptive
PDF
Titre :
Arrêté du 7 mars 2023 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires
Numéro NOR :
PRMM2306617A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document :
Mer
Type de document :
Arrêté
Date de signature :
07-03-2023
Date de publication :
08-03-2023
Document(s) :
Document1 [PRMM2306617A_Extrait.pdf]