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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 1er mars 2023 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).

Numéro NOR : 
PRMM2306975A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Mer
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
01-03-2023
Date de publication : 
11-03-2023
Mots-clés : 
  • Transport maritime
  • Sécurité maritime